Mentions légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, propriétaire du site http://www.athisvalderouvre.fr, met à disposition du public les informations concernant notre mairie :

Collectivité : MAIRIE ATHIS VAL DE ROUVRE
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
RCS* : CAEN 200058642
Adresse du siège social : 16, place Saint Vigor Athis de l'Orne - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
Téléphone : 0233981111
Mail : mairie.athisvalderouvre[@]orange.fr
Directeur de publication : Monsieur Alain LANGE
Statut du directeur de publication : Maire

PRESTATAIRE TECHNIQUE :

Le présent site est la propriété de la Société WSF
Forme juridique : SARL
RCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202A
Capital social : 10 000€
TVA intracommunautaire : FR52422453217
Siège social : 1 Rue Emile Desvaux, 14500 Vire-Normandie
Téléphone : 02 31 67 74 75
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.wsf.fr

HÉBERGEMENT :

Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 1 Rue Emile Desvaux, 14500 Vire-Normandie 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :

Le contenu rédactionnel du site web http://www.athisvalderouvre.fr appartient exclusivement à Monsieur Alain LANGE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site http://www.athisvalderouvre.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La collectivité se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de la mairie ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site http://www.athisvalderouvre.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :

Toute information recueillie sur le site web http://www.athisvalderouvre.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci.

CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
La mairie Monsieur Alain LANGE utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé indiqué ci-dessous. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse, ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : 16, place Saint Vigor 61100 - ATHIS VAL DE ROUVRE.
N° CNIL : 2115010 v 0