Démarches administratives

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Athis Val de Rouvre peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie : 16, place Saint Vigor, Athis de l'Orne - 61430 Athis Val de Rouvre

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE

Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Athis Val de Rouvre peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.
Renseignements concernant l'acte demandé

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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie : 16, place Saint Vigor, Athis de l'Orne - 61430 Athis Val de Rouvre

Pour toute demande d'acte de décès, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Renseignements concernant l'acte demandé.

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