Etat-civil

Vos démarches en ligne avec Service-Public.fr

Service-public.fr est utilisé soit comme point d'entrée sur le web public soit comme carrefour pour passer d'un service ou d'un site à l'autre.

Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :

• il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation.
• il contribue à la transparence de l'administration.
• il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.

Le guide traite les situations les plus couramment rencontrées par les usagers. Service-public.fr organise l'accès à un continuum de services généraux et spécifiques pour guider les usagers et s'adapter à leurs différents besoins.

Demande d'acte d'État Civil en ligne

Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement par la Ville. N'acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.

Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie d'Athis Val de Rouvre en remplissant ce formulaire administratif : cliquez ici

Les inscriptions sur liste électorale :

Imprimé à télécharger en cliquant ici et à rapporter en Mairie avec :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'éléctricité, ...)
- une copie de la carte d'identité

Les demandes de cartes d'identité ou de passeports : 

Les demandes ne peuvent plus être effectuées en Mairie d'Athis Val de Rouvre depuis le 2 mars 2017. 
Seules les Mairies équipées du dispositif de prise d'empreintes sont habilitées à recevoir les demandes.

Il faut, au préalable, prendre rendez-vous auprès de la Mairie :
- de Condé-sur-Noireau au 02.31.69.41.16
- ou de Briouze au 02.33.62.20.10
- ou de Tinchebray au 02.33.66.60.13
- ou de Domfront au 02.33.30.60.60
- ou de La Ferté-Macé au 02.33.14.00.40
- ou de Flers au 02.33.64.66.00 ou directement en cliquant : https://app.synbird.com/61100-flers-service-pieces-officielles-flers 

Lors du rendez-vous, les administrés doivent se présenter muni d'un dossier complet. Dans le cadre d'une simplification des démarches, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ici. 

Pensez à anticiper votre renouvellement.  

Le Recensement Militaire : 

Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l'obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Dès vos 16 ans, rendez-vous auprès de votre mairie du domicile avec les documents suivants :
- le livret de famille
- la carte nationale d'identité (ou passeport). 

La Mairie leur remettra une attestation de recensement et ils seront ensuite convoqués à la Journée de Défense & Citoyenneté (JDC) environ 1 an après. 

Noter qu'il n'appartient pas au jeune de s'inscrire. Ce sont les organisateurs de la JDC qui viendront vers le jeune pour l'inviter par mail à s'inscrire.  Le mail peut vous parvenir dans les 3-4 mois suivant son recensement au minimum.

Et pour répondre à toutes vos questions sur la JDC, connectez-vous à https://presaje.sga.defense.gouv.fr/, vous pourrez ainsi : 
- découvrir ce qu'est la JDC
- télécharger votre convocation
- changer la date de votre JDC
- être guidé jusqu'au site de convocation
- télécharger votre attestation à l'issue de la JDC en cas de perte du certificat remis

Un délai de 2 à 4 mois après votre rencensement est nécessaire pour créer votre compte. Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en Mairie. 

Pour tout renseignement, contactez le Centre du service national et de la jeunesse de Caen. Le CSNJ de Caen ne reçoit pas de public.
Tél : 09.70.84.51.51 
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires (pas d'accueil public): 
Lundi au jeudi de 09h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00
Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Site Internet : https://www.defense.gouv.fr/jeunesse 

Le Mariage :

Les futurs époux peuvent récupérer le dossier directement auprès de leur Mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence (établie par au moins 1 mois d'habitation continue). Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Le PACS : 

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS est assuré par l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de leur domicile commun et non plus par le Greffe du Tribunal d'Instance. 
Les pièces à fournir sont les suivantes : 
- convention type de PACS (formulaire à télécharger en cliquant ici)
- déclaration conjointe de PACS (formulaire à télécharger en cliquant ici)
- acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire 
- pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport)

La légalisation de signature : 

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter :
- la pièce à légaliser 
- une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Démarches certificat d'immatriculation :

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

/!\ Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

Si vous souhaitez être accompagné(e) pour vos démarches administratives en ligne, prenez rendez-vous auprès des Maisons France Services.

Maisons France Services de Briouze :
- Par téléphone : 02 33 62 81 53
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Infos pratiques : cliquez ici

Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès de la Maison France Services de Condé-en-Normandie : 
- Par téléphone : 02 31 69 71 94
- Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30

Les personnes peuvent aussi s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans l'Orne.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique.