ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES À DES FINS D'INVENTAIRES SCIENTIFIQUES

À des fins d'inventaires scientifiques, il se peut que dans les jours à venir, des personnes habilitées et autorisées via un arrêté préfectoral pénètrent sur votre terrain. 
Si vous souhaitez vous assurer que ces personnes agissent dans ce cadre, vous avez la possibilité de leur demander à voir une copie de l'arrêté (ci-dessous).
Toutes informations complémentaires se trouvent dans l'arrêté. Pour le consulter, cliquez : 20230302_CourrierDreal_PenetrationProprietes_Mairies61.2.pdf